Bénin

La société Benin Control reprend ses activités au Port de Cotonou

jeudi 16 mars 2017, par Info du continent

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La société Benin Control reprend ses activités au Port de Cotonou

Le Gouvernement du Bénin en sa séance hebdomadaire du 15 mars 2017 a décidé de la reprise du Programme de Vérification des Importations (PVI). C’est la societe Benin Control qui avait le contrat qui par là suite sera annulé par le gouvernement de Boni Yayi.
Selon le Ministre d’Etat Secrétaire Général à la Présidence, le 22 mars 2011, le gouvernement a pris le décret n°2011-106 portant institution d’un Programme de Vérification des Importations de nouvelle génération.
Ce décret a été abrogé le 23 août 2012. Ce qui a provoqué un litige entre l’Etat béninois et la Société Bénin Control, prestataire du PVI.Retour ligne automatique
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, par sentence arbitrale du 13 mai 2014 a demandé à l’Etat béninois de rétablir Bénin Control dans ses droits, sous peine des dommages et intérêts. En vue du règlement définitif du contentieux, le Conseil des Ministres du 18 Mai 2016 a rétabli Bénin Control dans ses droits
En conséquence, pour la reprise effective des activités du PVI, il convient que le gouvernement retire le décret n°2012-288 du 23 août 2012. Le Conseil a pris un décret portant retrait de ce décret d’août 2012.
Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet de négocier avec Bénin Control la modification du Contrat de marché du 9 février 2011, relatif à la mise en place du PVI de nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties.
Ils ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la reprise effective des activités PVI à compte du 1er avril 2017, dans la perspective de l’amélioration des recettes publiques.

Patrick De Bruyne